LA MÉDIATION COMMERCIALE
L’alternative à la voie judiciaire

Une solution moderne et innovante au service des entreprises

Maîtriser et gérer les conflits et contentieux

Un Chef d’entreprise a autres choses à faire que de gérer des conflits et des contentieux.

La médiation commerciale est un excellent outil pour maîtriser et gérer le risque contentieux.

C’est un processus de résolution des conflits, moderne et innovant, adapté aux besoins de rapidité et de sécurité de l’entreprise du XXIe siècle.

Le législateur lui-même ne s’y est pas trompé puisque plusieurs textes légaux codifient et imposent désormais aux entreprises de prévoir une phase amiable pour traiter et prévenir les conflits avec leurs clients, fournisseurs, partenaires ou salariés.

La médiation, qu’elle soit prescrite par un Juge ou choisie par les entreprises est encadrée par des dispositions légales. Elle se déroule en plusieurs étapes successives.

Elle connaît un taux de succès record, avec un pourcentage de litiges résolus supérieur à 75%.

 

Qu’est-ce que la médiation commerciale ?

C’est un mode alternatif de résolution des conflits.

Au lieu de partir directement en procédure(s) judiciaire(s), un accord va être recherché avec l’aide d’un « médiateur », spécialiste formé aux négociations difficiles et à l’accompagnement en matière de conflits, en vue de trouver une solution qui puisse être acceptable et acceptée par les parties.

Le but recherché est bien évidement d’éviter de partir en procès.

Une médiation commerciale est toujours possible: avant tout procès, pendant un procès (qui est alors suspendu), éventuellement même après en cas de difficultés d’exécution ou d’appel.

En cas d’échec, un procès pourra toujours être lancé ou reprendre son cours.

Les entreprises peuvent venir en médiation avec ou sans avocat ou assistées d’un expert comptable, Directeur commercial, Directeur financier ou technique, en fonction de la nature du conflit.

Le coût de la médiation commerciale (la rémunération du médiateur), est fixé entre 150 et 300€HT/H par entreprise en fonction de la nature du dossier et de sa complexité, sur une base estimative de 10H de négociations.

A qui la médiation commerciale s’adresse-t-elle ?

1) - Les entreprises en situation conflictuelle

Il s’agit de traiter ou prévenir.

Pour tous les types de conflits : internes (conflits entre associés, entre dirigeants, actionnaires, avec un cadre ou un salarié…) ou externes (impayés, rupture de contrat, concurrence déloyale, propriété intellectuelle, investissements etc……).

Que le conflit soit en cours ou simplement prévisible.

2) -Les entreprises qui souhaitent être accompagnées

Principalement pendant la réalisation d’un projet délicat (médiation d’accompagnement de projets).

Exemples : fusion, rachat d’entreprises, marché de travaux, construction, etc…)

Le médiateur peut alors intervenir et traiter en amont les problèmes qui peuvent survenir à tous les stades d’avancement du projet (ex : interruption d’un chantier à cause d’un conflit…).

Qui est le médiateur ?

Le médiateur est un professionnel de la négociation, spécialiste des négociations difficiles.

Le médiateur est neutre, indépendant et impartial.

Il assiste les parties dans le processus de médiation, processus par étapes, dans le but de rechercher et construire un accord qui puisse être acceptable et accepté par les parties.

Nicolas Fouché est médiateur commercial professionnel depuis 2010.

Il est diplômé de :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)

Institut de la Négociation et de la Médiation (IFOMENE)

École Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (EPMN)

Il est également Avocat d’affaires.

Quels sont les avantages à recourir à la médiation commerciale (plutôt qu’à la voie judiciaire ou à l’arbitrage) ?

Un procès reste avant tout un parcours difficile, long et coûteux, semé d’embûches et d’incertitudes, et à l’issue aléatoire, en effet :

► Personne ne sait combien de temps le procès va durer ?
► Personne ne sait combien le procès va effectivement coûter ?
► Personne ne sait précisément quelle sera la décision judiciaire ?

En cas de succès, il est probable que l’adversaire fasse appel avec un nouveau procès à intervenir et éventuellement l’annulation totale de la première décision.

Certains procès peuvent durer des années, pour un coût financier très important et avec un résultat totalement inconnu et non maîtrisé par les entreprises concernées.

Dans le cadre d’un procès ou même d’un arbitrage, les parties se voient imposer une décision par un tiers et ne maîtrisent pas la solution à leur(s) conflit(s).

Mais, pour réflexions :

A quoi sert la condamnation au paiement d’un débiteur qui ne peut pas payer ?

A quoi sert l’exécution forcée d’une convention devenue inapplicable ?

A quoi sert le partage des torts dans le cadre d’une décision qui ne satisfait personne pleinement ?

La médiation commerciale, comme mode alternatif à la voie judiciaire offre, au contraire, de très nombreux avantages:

Suite :
LES 11 BONNES RAISONS DE RECOURIR A LA MEDIATION COMMERCIALE

ou nous joindre maintenant : 

Normandie Médiation Commerciale - 02 35 05 24 42 - Nicolas Fouché

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