Médiation commerciale : les avantages

Les 11 bonnes raisons pour le chef d’entreprise de choisir la médiation commerciale :

 1 ► Durée maîtrisée
 2 ► Coût financier maîtrisé
 3 ► Confidentialité absolue (versus la « mauvaise » publicité du procès)
 4 ► Simplicité et rapidité de la mise en œuvre
 5 ► Liberté totale de conclure ou non un accord
 6  ► Absence de risques : en cas d’échec la reprise des poursuites judiciaires reste  toujours possible
 7 ►  Sauvegarde ou rétablissement possible des relations commerciales
 8 ► Totale maîtrise par les parties de la solution à leur litige
 9 ►  Solution adaptée à la situation réelle des entreprises 
10► Richesse créatrice infinie de solutions
11► Pérennité de la solution et sécurité juridique 

1 ► Une durée maîtrisée
De quelques semaines à quelques mois au maximum pour parvenir à une solution. 
Soit en moyenne 3 à 5 réunions (entre 10 et 15h de réunion) pour finaliser un accord.

2 ► Un coût financier maîtrisé
Le taux horaire du médiateur est fixé et connu à l’avance.

La durée de la médiation est bien plus réduite que celle d’un procès, d’où une économie simplement mécanique très importante.

Le coût moyen d’une médiation commerciale s’échelonne généralement entre 1500 et 3.000€HT par entreprise, soit un coût sans rapport avec celui d’un procès et de ses frais.

3 ► Une confidentialité absolue (versus la « mauvaise » publicité du procès)
Un procès est public et le contentieux est porté sur la place publique avec la publicité inévitable qu’une telle situation entraîne.

Au contraire, la médiation commerciale est confidentielle.

Le médiateur est également astreint au secret professionnel.
Les négociations menées resteront strictement confidentielles, qu’elles aboutissent ou échouent.

Cette confidentialité absolue, protégée légalement, vise à permettre de résoudre plus facilement les conflits en permettant aux entreprises de débattre librement et sans que leur(s) litige(s) ou leurs arguments ne soient portés sur la place publique.

4 ► Simplicité et rapidité de mise en œuvre
Proposer de recourir à une médiation commerciale peut intervenir à tout moment : avant un procès et même au cours de celui-ci si le procès n’a pas pu être évité.

A l’initiative de l’une des entreprises en conflits, qui saisira alors le service de médiation afin que celui-ci contacte l’autre partie et lui propose de se réunir.

Les entreprises peuvent saisir elles-mêmes le service de médiation ou par l’intermédiaire de leur(s) conseil(s) : avocat(s)/ expert-comptable.

Le médiateur contactera les parties et organisera les réunions en concertation avec l’agenda des entreprises.

Une clause de recours à la médiation est également de plus en plus fréquemment prévues dans les contrats commerciaux, invitant les parties à organiser une médiation commerciale avant toute initiative judiciaire.

5 ► Une liberté totale de conclure ou non un accord

Il s’agit d’un processus libre et volontaire.

La médiation commerciale peut aussi être librement interrompue à la demande de l’une des parties si le processus ne lui convient plus ou même par le médiateur s’il voit qu’aucune solution ne peut être trouvée.

A contrario, il n’est pas possible de quitter librement un procès sans l’accord de l’autre partie et, le cas échéant, sans règlement de frais parfois importants.

6 ► Absence de risques

En cas d’échec la reprise des poursuites judiciaires reste toujours possible
En cas d’échec de la médiation, un procès pourra être librement repris si la procédure avait été interrompue.

Les délais de prescriptions sont légalement suspendus

Il n’y a donc aucun risque à tenter une médiation commerciale.

7 ► Une sauvegarde ou un rétablissement possible des relations commerciales.

Un procès met généralement un terme définitif à une relation commerciale.

La conclusion d’un accord, dans le cadre d’une médiation commerciale, peut parfois permettre de sauver ou rétablir des relations commerciales qui avaient été interrompues par le litige.

C’est parfois un avantage considérable notamment dans les domaines économiques et commerciaux où les acteurs sont peu nombreux (ex : automobile, aéronautique, etc.).

8 ► Une totale maîtrise par les parties de la solution à leur litige 
Dans le cadre d’un procès, les parties dépendent de la décision du Juge avec ses incertitudes, ses risques, parfois ses incompréhensions ou même ses erreurs.

Il n’est pas rare de voir des entreprises mécontentes après un procès.
En médiation, aucune décision ou solution n’est imposée aux parties.

Il n’y a ni la surprise de « l’aléa judiciaire » ni risque de «  loterie  judiciaire ».

La solution au litige sera celle élaborée par les parties avec l’aide du médiateur.
Elles recherchent librement un accord acceptable, sans contrainte d’aucune sorte.
Soit les parties se mettront d’accord, soit il n’y aura pas d’accord.
Chaque entreprise participe donc pleinement à la recherche puis à l’élaboration d’un accord qui devra être mutuellement acceptable et accepté.
Il n’est donc pas possible de ressortir de médiation avec une solution que l’entreprise n’aurait pas librement acceptée: aucune décision ne peut lui être imposée.

9 ► Une solution adaptée à la situation réelle des entreprises
Il n’est pas rare de rencontrer des décisions judiciaires qui ne satisfont en réalité personne, voire qui peuvent être inadaptées ou inapplicables à l’une ou plusieurs parties.

Ceci entraîne mécontentement et/ou recours judiciaires.

Ce risque n’existe pas en médiation puisque les entreprises ne vont négocier qu’une solution qui leur convienne, un accord acceptable et accepté.

La médiation commerciale permet donc une adéquation pleine et entière avec la situation et les besoins réels des entreprises concernées.

10 ► Une richesse infinie, créatrice de solutions
C’est l’un des aspects les plus utiles de la médiation commerciale pour l’entreprise.

Un juge peut ne faire preuve d’aucune création dans sa décision. Il n’a aucune liberté pour créer ou imaginer une solution adaptée aux parties :
Exemple : il condamnera au paiement, une entreprise qui ne peut pas payer, car les sommes sont dues. Exemple : il ordonnera l’exécution forcée d’une convention devenue inapplicable car il n’a pas le pouvoir de la modifier sans l’accord des parties.
Bien souvent, au contraire, la résolution d’un litige en matière économique ou commerciale nécessite souplesse, adaptation, aménagements, imagination collective, modifications, intervention d’un tiers ou restructuration…
La médiation commerciale donne une totale liberté aux parties pour trouver une solution à leur(s) litige(s).
Tout peut être imaginé et il n’est pas rare que les parties repartent avec une solution différente de celle qu’elles avaient pu imaginer initialement.

11 ► La pérennité de la solution et la sécurité juridique
Dans un procès, le Juge va imposer une décision contre laquelle la partie mécontente va exercer un recours, entraînant un nouveau contentieux.

A l’inverse, l’accord de médiation est pleinement négocié et accepté.
Il est donc normalement appliqué par les deux parties puisqu’il est le fruit de la négociation conclue.

Il en résulte un taux de satisfaction et d’application des accords de médiation sans rapport avec celui d’un procès.

L’accord négocié fait généralement l’objet d’un protocole d’accord écrit qui peut ensuite être, ou non, homologué par un Juge, pour lui conférer une sécurité juridique maximale, c’est à l’appréciation des parties et de leurs conseils.
Mais un protocole d’accord écrit n’est pas obligatoire et parfois les entreprises se satisfont d’un accord verbal.

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